Loi Scellier

Dimanche 29 janvier 2012

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Tout savoir sur la loi Scellier 2009

Le contenu de ce site est rédigé dans le strict respect de la Législation Française en vigueur. Les opérations de "Défiscalisation" proposées le sont sur la base du Code Général des Impôts et des Bulletins Officiels des Impôts publiés par le Ministère des Finances.

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LMNP 2009 Scellier Défiscalisation

Loueur en meublé non professionnel

LOI DE FINANCES 2009

Nouveauté incitative pour le statut de loueur en meublé non professionnel

  • Désormais, il permet une réduction d’impôt de 25% sur 9 ans en 2009 et 2010,
  • sur 2011 et 2012 la réduction d’impôt sera de 20% sur 9ans
  • Montant de l’investissement 300 000€ par an
  • Au-delà amortissement classique sur les revenus locatifs
  • Récupération de la T.V.A
  • s'applique aux résidences services
  • s'applique aux résidences tourisme
  • s'applique aux résidences étudiantes
  • s'applique aux résidences EHPAD (résidences médicalisées)

LMNP/SCELLIER pour 2010 et 2011

Réduction jusqu'à 75 000€ sur 9 ans soit 8 333.33€ par an.

LMNP/SCELLIER pour 2011 et 2012

Réduction jusqu'à 60 000€ sur 9 ans soit 6 666.66€ par an.

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